Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Ces conditions constituent l’entente entre peepsbase (« nous ») et l’entreprise qui crée un compte (« vous », « le client »). En créant un compte ou en utilisant peepsbase, vous les acceptez au nom de votre entreprise. La personne qui les accepte confirme qu’elle est autorisée à le faire pour l’entreprise.

1. Le service

peepsbase est un logiciel en ligne pour gérer les congés, les dossiers des employés, la performance, les documents et les tâches connexes. Nous le fournissons tel qu’il est offert au moment de l’utilisation et pouvons améliorer ou modifier ses fonctions avec le temps. Si nous retirons une fonction sur laquelle vous comptez, nous vous en aviserons à l’avance.

2. Votre compte

3. Vos données

4. Vos règles, votre responsabilité

peepsbase vous permet de configurer vos propres règles : politiques de congé, jours fériés, circuits d’approbation, durées de conservation, etc. Les valeurs suggérées et les minimums de référence sont un point de départ tiré de sources publiques; ils ne constituent pas un avis juridique et peuvent ne pas convenir à votre situation. Vous décidez des règles que votre entreprise applique et demeurez responsable du respect des lois sur le travail, la protection des renseignements personnels et autres qui vous visent.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger le service ou d’autres clients, et nous vous en indiquerons la raison.

6. Essai gratuit et frais

7. Disponibilité et soutien

Nous travaillons à garder peepsbase disponible et sûr, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Les entretiens prévus seront courts et, si possible, annoncés à l’avance.

8. Fin du service

9. Garanties et responsabilité

Sous réserve de ce que prévoient expressément ces conditions, le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme un manque à gagner ou des données perdues qui auraient pu être exportées, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous indiquerons en haut la date de la dernière version et aviserons les clients des changements importants avant leur entrée en vigueur. Continuer d’utiliser peepsbase par la suite signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

11. Nous joindre

Questions sur ces conditions : privacy@peepsbase.ca.