Conditions d’utilisation
Ces conditions constituent l’entente entre peepsbase (« nous ») et l’entreprise qui crée un compte (« vous », « le client »). En créant un compte ou en utilisant peepsbase, vous les acceptez au nom de votre entreprise. La personne qui les accepte confirme qu’elle est autorisée à le faire pour l’entreprise.
1. Le service
peepsbase est un logiciel en ligne pour gérer les congés, les dossiers des employés, la performance, les documents et les tâches connexes. Nous le fournissons tel qu’il est offert au moment de l’utilisation et pouvons améliorer ou modifier ses fonctions avec le temps. Si nous retirons une fonction sur laquelle vous comptez, nous vous en aviserons à l’avance.
2. Votre compte
- Vous choisissez qui, dans votre entreprise, a accès et ce que chaque personne peut faire, au moyen des rôles et des paramètres.
- Vous êtes responsable des comptes que vous créez, de l’exactitude des renseignements de votre entreprise et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
- La connexion se fait avec un code à usage unique envoyé au courriel de chaque personne. Protégez l’accès aux courriels professionnels.
3. Vos données
- Vos données vous appartiennent. Tout ce que votre entreprise enregistre dans peepsbase appartient à votre entreprise. Nous l’utilisons uniquement pour vous fournir le service, comme le décrit notre politique de confidentialité.
- Il vous revient d’avoir le droit d’enregistrer ces renseignements dans peepsbase et d’informer votre personnel selon vos obligations.
- Vous pouvez exporter les données de votre entreprise en tout temps depuis les Paramètres.
4. Vos règles, votre responsabilité
peepsbase vous permet de configurer vos propres règles : politiques de congé, jours fériés, circuits d’approbation, durées de conservation, etc. Les valeurs suggérées et les minimums de référence sont un point de départ tiré de sources publiques; ils ne constituent pas un avis juridique et peuvent ne pas convenir à votre situation. Vous décidez des règles que votre entreprise applique et demeurez responsable du respect des lois sur le travail, la protection des renseignements personnels et autres qui vous visent.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser peepsbase à des fins illégales, ni y conserver des renseignements que vous n’avez pas le droit de détenir;
- tenter d’accéder aux données d’autres clients ou de contourner la sécurité ou les limites d’utilisation;
- perturber le service, y chercher des vulnérabilités sans notre autorisation écrite, ni lui envoyer un trafic automatisé au-delà d’une utilisation normale;
- copier ou revendre le service, ni s’en servir pour créer un produit concurrent.
Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger le service ou d’autres clients, et nous vous en indiquerons la raison.
6. Essai gratuit et frais
- Les nouvelles entreprises bénéficient d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte de crédit.
- Après l’essai, le service est facturé par employé aux prix affichés sur notre site au moment de l’abonnement. Nous vous indiquerons le prix et le fonctionnement de la facturation avant tout prélèvement, et aucuns frais ne seront exigés à moins que vous choisissiez de continuer.
- Les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables. Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant qu’un changement de prix s’applique à vous.
7. Disponibilité et soutien
Nous travaillons à garder peepsbase disponible et sûr, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Les entretiens prévus seront courts et, si possible, annoncés à l’avance.
8. Fin du service
- Vous pouvez cesser d’utiliser peepsbase en tout temps. Avant de partir, exportez vos données; une fois le compte de votre entreprise fermé, ses données sont supprimées.
- Nous pouvons mettre fin à l’entente en cas de manquement grave à ces conditions, après un avis et un délai raisonnable pour corriger le problème s’il peut l’être. Si nous cessons d’offrir peepsbase, nous vous donnerons un préavis raisonnable et le temps d’exporter vos données.
9. Garanties et responsabilité
Sous réserve de ce que prévoient expressément ces conditions, le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme un manque à gagner ou des données perdues qui auraient pu être exportées, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous indiquerons en haut la date de la dernière version et aviserons les clients des changements importants avant leur entrée en vigueur. Continuer d’utiliser peepsbase par la suite signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
11. Nous joindre
Questions sur ces conditions : privacy@peepsbase.ca.